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Vos conditions de ventes

Règle n°1 Introduction.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Livraison –Granulés.fr située ZI Angleterre  29 Rue du Puits 60570 Andeville et toute personne effectuant une commande via le site www.livraison-granules.fr pour les produits suivants :  le bois dénsifié, les pellets (granulés de bois). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Règle n°2 Commande.

Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

  •  remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (en cas de paiement par carte bancaire) ou éditer le bon de commande à signer et à nous adresser avec votre règlement (en cas de paiement par chèque ou virement);
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si vous utilisez comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par la société Livraison-granulés.fr  après validation du paiement. Si vous optez pour un règlement par chèque ou par virement, la confirmation de la commande ne peut intervenir qu’à réception du bon de commande signé (que vous pouvez éditez directement depuis le site) et du règlement. Les délais de livraison donc sont applicables à partir de la date de réception dudit règlement.

Règle n°3 Prix / Tarif.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nos produits faisant partie de la famille des Energies, Livraison-Granulés.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ainsi, il est précisé qu’en cas de règlement différé par rapport à la commande, les prix annoncés sur le site www.livraison-granules.fr sont valables 15 jours à compter de la date de la validation de la commande.
Sous cette réserve, le prix figurant au catalogue présenté sur le site www.livraison-granules.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix incluent la participation aux frais de port (livraison en France Métropolitaine uniquement).
En cas de difficulté d’accès au site de livraison identifiée avant toute livraison, une participation aux frais de port pourra être demandée par devis.
La validation de la commande sera alors subordonnée à l’acceptation du devis afférent aux frais de port.

Règle n°4 Disponibilité.

 Le client est informé de la disponibilité du produit dès sa saisie de commande. Si toutefois le client souhaitait maintenir sa commande malgré une rupture de stock momentanée, Livraison-Granulés.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le produit dans les meilleurs délais, ou à proposer un produit de substitution similaire (produit de qualité et de prix équivalent).

Règle n°5 Conditions de Livraison.

Délais
Les délais de livraison exprimés en jours ouvrables sont les suivants :
Pour les produits en stock livrés sur palettes :

  • Entre sept et dix jours pour la région Paris, région parisienne, Ile de France,

Rendez-vous de livraison
Le client est contacté par téléphone par une assistante commerciale pour une prise de rendez-vous après la validation de sa commande.
Les rendez-vous sont fixés dans une tranche horaire de deux heures ; dans la mesure du possible, Livraison-Granulés.fr s’adapte aux contraintes horaires de ses clients.
Accessibilité du lieu de livraison :

Attention : concernant les commandes de produits livrés sur palettes (bois compacté, granulés). Le client est tenu d’informer Livraison-Granulés.fr d’une inaccessibilité temporaire ou totale des lieux (notamment travaux sur la voie publique signalés empêchant l’accès).
Si, à défaut d’avoir été averti, le camion se présentait sans pouvoir livrer, le coût d’une deuxième livraison fera l’objet d’une facturation après accord sur le devis qui sera présenté. En cas d’annulation de commande à défaut d’accord sur le devis ou d’inaccessibilité totale, les frais de transport engagés pour le rapatriement seront déduits du montant des sommes remboursées.

Prestation du transporteur
S’agissant du bois compacté et des granulés en sacs, on entend par livraison le dépôt de la marchandise commandée à l’endroit où le camion peut accéder et décharger.

Une prestation de déchargement à la main est possible, sous condition de règlement d’un supplément de prix. Le déplacement et le rangement des marchandises n’entrent pas dans la mission du transporteur et peuvent faire l’objet d’une prestation complémentaire facturée à la demande du client préalablement à la livraison.
Il est indispensable que le client ou toute personne mandatée par lui, soit présente pour réceptionner la commande, étant rappelé que les produits livrés ne doivent pas être soumis aux intempéries (pluie, neige). Il appartient au client de vérifier la conformité de sa livraison.
Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés lors de la livraison doivent être formulés au transporteur sur le bon de livraison et par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48H. L’absence de réserve lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents.

Retours, garantie et responsabilité
Tout retour pour non-conformité ou vice doit être soumis à notre accord préalable et à l’attribution d’un numéro d’autorisation. La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine accompagnée du numéro d’autorisation à l’adresse suivante :

bon de livraison et par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48H. L’absence de réserve lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents

Retours, garantie et responsabilité
Tout retour pour non-conformité ou vice doit être soumis à notre accord préalable et à l’attribution d’un numéro d’autorisation. La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine accompagnée du numéro d’autorisation à l’adresse suivante : Livraison-Granulés.fr 29 Rue du Puits 60570 Andeville.

La société Livraison-Granulés.fr s’engage à reprendre, remplacer ou rembourser la marchandise défectueuse dans un délai de 30 jours ouvrables à compter du de la réception du retour des marchandises, par chèque libellé à l’ordre du client, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement et de réexpédition vers le client sont à sa charge.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Notre responsabilité ne pourra être retenue ni en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ni en cas d’une utilisation des marchandises non conforme à leur destination par le client, ses agents, préposés ou tout tiers. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règle n°6 Paiement.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées : - en ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande. Le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de commande. - par chèque bancaire à l’ordre de Livraison-granulés ou par virement, lors de l’envoi du bon de commande à la société Livraison-Granulés, où suivant accord préalable de la société Livraison-Granulés.fr au chauffeur le jour de la livraison avant déchargement.  A la demande du client, une facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande et établie conformément au tarif en vigueur le jour du passage de la commande.

Règle n°7 Rétractation.

Le client, personnes physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque libellé à l’ordre du client. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.

Règle n°8 Données Personnelles.

 

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l’entreprise.
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi en l'indiquant expressément à Livraison-Granulés.fr ZI d’Angleterre 29 Rue du Puits 60570 ANDEVILLE.Livraison-Granulés.fr est le responsable de ces traitements lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Livraison-Granulés.fr de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : Livraison-Granulés.fr ZI d’Angleterre 29 Rue du Puits 60570 ANDEVILLE.


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